La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique
par : Cara Wilkie et David Baker

Les opinions exprimées dans ce rapport n'engagent que l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de la Commission canadienne des droits de la personne.

Ce rapport est aussi disponible en format .pdf

Commentaires? Envoyez-nous un courriel.

Voir aussi : Politique concernant l'hypersensibilité environnementale

Résumé
Sommaire et recommandations

Table des matières

Introduction à la question

Hypersensibilités environnementales

Hypersensibilités environnementales, déficience et preuves médicales

a. Définitions de la déficience
b. Difficultés au chapitre des preuves

La prise de mesures d’adaptation en cas d’hypersensibilités environnementales :
l’état des connaissances

a. Canada
b. États-Unis
c. Australie
d. Royaume-Uni et Nouvelle-Zélande
e. Conclusion

Politiques et normes gouvernementales sur les codes du bâtiment 

Composer avec les hypersensibilités environnementales : pratiques exemplaires

a. Principes et pratiques en matière d’adaptation
b. Politiques en matière de parfum et d’autres produits chimiques
c. Équipement spécial et rénovations
d. Mutations, réaffectations et recyclage
e. Domaines couverts

Conclusion 

Annexe A : Méthodologie de la recherche
Annexe B : Liste annotée des ressources disponibles
Annexe C : Liste des acronymes 
Annexe D : Liste des organisations et des personnes consultées

Page suivante