L’équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs

La mise en oeuvre de l'article 1.2 de la Loi canadienne sur
les droits de la personne

Auteurs : Bradford W. Morse, Robert Groves & D’Arcy Vermette

Rédigé par: Ruth Bradley-St-Cyr

Les opinions exprimées dans ce rapport n'engagent que l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de la Commission canadienne des droits de la personne.

Ce rapport est aussi disponible en format pdf

Commentaires? Envoyez-nous un courriel.

Table des matières

Introduction

Partie I : La mise en œuvre de l’article 1.2 : Aperçu et évaluation des aspects juridiques

Partie II : L’évaluation fondée sur l’histoire et les sciences sociales

Partie III : Les répercussions du régime de la Loi sur les Indiens

Conclusion : Cadres de référence pour la mise en équilibre

Annexe 1 : Projet de loi C-21, chapitre 30

Annexe 2 : Étude des éléments constitutifs de l’article 1.2

Annexe 3 : Pour information rapide – principales questions et conclusions

Annexe 4 : Études de cas

Page suivante