L'étude des systèmes d'emploi – Guide sur le processus de vérification
Décembre 2002

Table des matières

Objet
Liste de contrôle — Étude des systèmes d’emploi

Partie 1 : Généralités
1.1  Références
1.2  Importance de l’étude des systèmes

Partie 2 : Cadre juridique
2.1  Systèmes à examiner : secteur privé
2.2  Systèmes à examiner : fonction publique
2.3  Tenir l’ESE à jour
2.4  Employeurs qui ne sont pas tenus d’effectuer une ESE
2.5  Résultats à documenter

Partie 3 : Facteurs d’évaluation
3.1  Étude des politiques et des pratiques
3.1.1  Étude des politiques et des pratiques
3.1.2  L’employeur a-t-il pris les dispositions suivantes?

Étape un : L’ESE est-elle fondée sur des données fiables?
Étape un : L’ESE couvre-t-elle toutes les politiques et les pratiques?
Étape un : L’ESE établit-elle l’existence d’un effet défavorable?
Étape un : La pratique est-elle valide?

3.1.3  Recours à une exigence professionnelle justifée (EPJ)
3.1.4  Facteurs déterminant la validité d’une pratique
3.1.5  La pratique est-elle légale?
3.1.6  La pratique est-elle appliquée de façon uniforme?
3.1.7  La pratique de l’organisation est-elle justifiée par des impératifs de sécurité et d’efficience?
3.1.8  Est-il possible de prendre des mesures d’adaptation?
3.1.9  Un système de rechange a-t-il été envisagé?
3.1.10  L’ESE dans le contexte de la fonction publique
3.2  Parts du recrutement
3.3  Parts de l’avancement
3.4  Parts des cessations de fonctions
3.4.1  Orientation de l’ESE
3.4.2  Mesures d’adaptation
3.4.3  Examen des parts du recrutement, de l’avancement et des cessations de fonctions
3.5  Résultats à documenter
3.5.1  Rapport sur les constatations
3.6  Étude des nouveaux systèmes
3.6.1 Étude des nouvelles mesures dès leur instauration

Partie 4 : Évaluation de la conformité
4.1 Documentation à examiner
4.2 Secteurs-échantillons pour une étude approfondie
4.3 Principales considérations liées à la vérification
4.4 Si l’employeur a recours à une exigence professionnelle justifée (EPJ)
4.5 Détermination du caractère exhaustif de l’approche
4.6 Vérification des conclusions
4.7 Détermination de la conformité
4.8 Comité de révision des vérifications
4.9 Engagements