COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
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Table des matières
1.0 Contexte
2.0 Aperçu de la Commission canadienne des droits de la personne
3.0 Description du processus de gestion et de règlement des plaintes
3.1 Étapes du processus de traitement des plaintes3.2 Structure de gouvernance du processus de traitement des plaintes3.3 Ressources
3.1 Étapes du processus de traitement des plaintes
3.2 Structure de gouvernance du processus de traitement des plaintes
3.3 Ressources
4.0 Méthode
5.0 Modèle logique et mesures de rendement
5.1 Modèle logique5.2 Mesures de rendement
5.1 Modèle logique
5.2 Mesures de rendement
6.0 Stratégie d’évaluation
7.0 Options d’établissement de rapport