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  • Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale – Février 2001

La parité salariale est un droit de la personne.  Le respect des droits de la personne impose de traiter les autres équitablement et d’éviter toute action qui défavorise certaines personnes à cause de caractéristiques telles que le sexe, l’âge, la couleur, la déficience ou la religion. L’objet du présent rapport est de passer en revue les principes sur lesquels reposent les mesures législatives en matière de parité salariale, de déterminer si les dispositions fédérales ont été efficaces jusqu’à maintenant et de proposer des moyens d’accroître leur efficacité.

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ISBN 0-662-65445-5

Ces documents reflètent les vues de la Commission au moment de leur parution et sont subordonnés à l'évolution de la jurisprudence et de la recherche.