Symbole du
Faits saillants
Modèle de maturité pour les droits de la personne
Initiative nationale autochtone
La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif
Rapport annuel 2011
Rapport spécial au Palement
Équité en matière d'emploi
Programme de recherche
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Le plan d'action économique du Canada
Gouvernement ouvert

Ressources

Publications

Publications par sujet

Publications

Document cadre : Vérifications de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi –  Processus de vérification et exigences législatives

HTMLPDF 
Étude des systèmes d'emploi (L') – L'égalité au travailHTMLPDF
Étude des systèmes d'emploi (L') – Guide sur le processus de vérification HTML  PDF 
Foire aux questions sur l’équité en matière d’emploiHTMLPDF
Guide de présélection et de sélection des employésHTML PDF 
Harcèlement et la Loi canadienne sur les droits de la personne (Le) HTML PDF
Harcèlement (Le) : de quoi s'agit-il et comment y réagir?HTMLPDF

Point sur les vérifications de la conformité (Le) – Article de la revue Valuing Diversity (version électronique seulement)

 HTML 
Rapport d'équité en matière d'emploi sur les répercussions de la Loi au fil des années

HTML

 PDF
   
Lois, rapports et règlements  
Examen législatif de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (L') 
  • Document de discussion
  • Rapport et recommandations présentés au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes
 


HTML
HTML

 
Loi sur l'équité en matière d'emploi : Codification administrativeHTML
Minorités visibles et la fonction publique du Canada (Les)HTML 
Règlement sur l'équité en matière d'emploiHTML 
   
Politiques 

Politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail (Les) – Guide de l’employeur

HTMLPDF 

Politique sur le dépistage des drogues et de l'alcool (cette politique est en voie de révision)

  

Politique sur le VIH/sida 

HTML
   

Le processus de vérification du Programme de conformité à l’équité en matière d’emploi a été remanié en 2006 pour en accroître l’efficacité et l’efficience. Si vous avez des questions au sujet du processus de vérification, veuillez communiquer avec votre agent de vérification de la conformité ou soumettre votre demande de renseignements à la Commission par courriel.