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Table des matières

L’EXAMEN LÉGISLATIF DE
LA LOI SUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI

DOCUMENT DE DISCUSSION

I.

II.

Le mandat de la Commission

III.

Situation actuelle

IV.

Préparatifs en vue de l’examen de la Loi

V.

Recommandations sur des changements à envisager

1.

Précisions sur les exigences législatives

2.

Précisions sur certains éléments des exigences

2.1 Analyse de la concentration

2.2 Objectif de l’étude des systèmes d’emploi (ESE)

2.3 Mesures d’adaptation, politiques et procédures

2.4 Accessibilité

2.5 Mesures spéciales

2.6 Objectifs de recrutement et d’avancement

2.7 Objectifs de représentation

2.8 Responsabilité

3.

Exigences en matière de rapports de la fonction publique

4.

Mesures juridiques

5.

Défaut d'accomplir des progrès raisonnables

6.

Inclusion des membres du personnel du Sénat et de la Chambre des communes

7.

Plaintes fondées sur des pratiques discriminatoires

VI.

ANNEXE I - Exigences législatives et facteurs d’évaluation
ANNEXE II Progrès des groupes désignés