Liste de contrôle : Politique de lutte contre le harcèlement - petites organisations
Contenu de la politique
Énoncé de principe – la direction appuie l'objectif d'un milieu de travail exempt de harcèlement
La loi
Les obligations et les droits des employés
- le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement
- l'obligation de traiter les autres employés avec respect
- l'obligation de réagir quand on est l'objet de harcèlement
- l'obligation de signaler les cas de harcèlement à la personne désignée à cette fin
- la confidentialité
Les obligations des superviseurs, des gestionnaires et des employeurs
- faire preuve de respect envers tous les employés, les clients, les fournisseurs, les entrepreneurs
- signaler toutes les plaintes ou faire enquête sur elles
- donner l'exemple
- ne pas tolérer le harcèlement
Engagement à s'occuper des allégations de harcèlement d'une manière sérieuse, rapide et confidentielle
Description des comportements qui constituent du harcèlement
Procédure
- directives pratiques destinées aux employés et à la direction – procédures officieuses et officielles
- incitation, pour les employés, à choisir en premier lieu la voie officieuse
- médiation
- étapes détaillées à suivre pour le traitement des plaintes
- délais
- qui rend les décisions
- appels
- renseignements au sujet d'autres organismes qui s'occupent de harcèlement
Les mesures correctives, les garanties et les mesures de réparation
- gamme des mesures correctives dont sont passibles les auteurs de harcèlement
- on précise si les renseignements sur la plainte seront inscrits dans le dossier de l'auteur du harcèlement
- mesures de réparation
- aucun renseignement sur la plainte ne sera inscrit dans le dossier du plaignant, si la plainte a été faite de bonne foi
Protection contre la victimisation et les représailles, pour les employés qui se plaignent de harcèlement ou qui témoignent dans le cadre d'une enquête
Sensibilisation
Communication et distribution de la politique à tous les employés et gestionnaires, actuels et nouveaux par
- les séances d'orientation ou d'information
- les réunions du personnel
- les notes de service ou les messages électroniques
- les notes jointes aux relevés de paie
- les affiches
- les brochures
Sensibilisation de tout le personnel
- former les gestionnaires pour qu'ils puissent réagir d'une manière adéquate
- s'occuper correctement des cas de harcèlement
- maintenir un climat défavorable au harcèlement
- sensibiliser les employés à l'importance de se respecter les uns les autres
- maintenir un climat défavorable au harcèlement
- former les conseillers en matière de harcèlement et les enquêteurs pour leur apprendre à s'acquitter de leurs rôles respectifs
- intégrer la formation continue en matière de harcèlement aux autres séances de formation
Surveillance
Engagement à l'égard du réexamen périodique de la politique
- ouverture face aux observations des employés
- invitation faite aux conseillers, aux gestionnaires et aux employés de faire connaître leur avis
- entretiens de fin d'emploi avec le personnel qui quitte l'organisation
- rajustements nécessaires à la politique et aux procédures