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COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

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Communiqués

Table des matières

Message de la présidente

La Commission

Sensibiliser pour induire des changements positifs

Enjeux liés aux droits de la personne au Canada
Initiative nationale autochtone

Intégrer les droits de la personne au quotidien

Création d’une culture durable des droits de la personne – le Modèle de maturité
Promotion de l’équité en matière d’emploi
Règlement des différends
Un mode de gestion proposé en exemple

Faire évoluer le système de protection des droits de la personne

Conciliation de droits en apparence conflictuels – le droit à la liberté d’expression et la propagande haineuse sur Internet
Représentation de l’intérêt public
Renforcement du rôle des institutions nationales des droits de l’homme

Liens et ressources

• Rapport soumis par le Canada en vue de l’Examen périodique universel
• Page de références pour l’Initiative nationale autochtone
• Politique de la Commission canadienne des droits de la personne sur le dépistage d’alcool et de drogues 
• L’équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : La mise en œuvre de l’article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne 
• Allocution présentée par la Commission devant le Conseil des droits de l’homme pendant l’Examen périodique universel du Canada 
• Rapport du groupe de travail sur l’Examen périodique universel du Canada (68 recommandations)
• Réponse du Canada aux 68 recommandations formulées au cours de son examen  périodique universel  
• R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688 
• McIvor c. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs), 2009 BCCA 153 (en anglais seulement)
• Données statistiques sur l’équité en matière d’emploi
• Exemples de règlements
• Données statistiques sur le règlement des différends
• Rapport spécial au Parlement intitulé Liberté d’expression et droit à la protection contre la haine à l’ère d’Internet 
• Causes de droits de la personne ayant une incidence considérable
• Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l’homme 
• Principes de Paris 
• Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme 
  

© Ministre des Travaux Publics et des Services gouvernementaux 2010
No de catalogue : HR1-2009
ISBN 978-1-100-51208-2

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