Statistiques sur le règlement des différends

À la fin de l’année, le nombre de dossiers de plaintes actifs de la Commission s’établissait à 653, comparativement à 568 pour l’année précédente. Le délai moyen de traitement des dossiers actifs de la Commission a été ramené de 8,9 mois en 2008 à 7,8 mois en 2009 - le délai visé était de 9 mois. Cette diminution était, en partie, attribuable à la réception de nouvelles plaintes à la fin de 2009.

Figure 1 – Nombre de demandes de renseignements au cours des trois dernières années

Figure 2 – Ventilation des plaintes signées par type de mis en cause  

Figure 3 – Ventilation des plaintes signées par province ou territoire

Figure 4 – Décisions définitives ventilées par type

Figure 5 – Motifs de discrimination cités dans les plaintes signées

Figure 6 – Types d’allégations citées dans les plaintes signées