La Commission

Législation

La loi qui a donné naissance à la Commission canadienne des droits de la personne laisse entrevoir un Canada soucieux du « droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement », sans discrimination.

La Commission est chargée d’appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de veiller au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l’état de personne graciée. La LEE vise l’égalité en milieu de travail pour les quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Les deux lois appliquent les principes d’égalité des chances et de non-discrimination aux ministères et organismes fédéraux, aux sociétés d’État et aux organisations privées sous réglementation fédérale. Les provinces et les territoires ont adopté des lois semblables à la LCDP pour lutter contre la discrimination.

En juin 2008, après des années de débat, les Autochtones visés par la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de leurs droits humains lorsque le Parlement a abrogé l’article 67 de la LCDP. Cet événement marque un tournant dans l’évolution de la législation sur les droits de la personne au Canada.

Mandat

En vertu de la LCDP, la Commission a le mandat de promouvoir le principe fondamental de l’égalité des chances et de protéger les personnes contre la discrimination dans l’emploi et dans la prestation des services.

Un élément clé de ce mandat consiste à faire mieux comprendre au public la Loi, le rôle et les activités de la Commission de même que son principe fondamental. Pour y arriver, la Commission peut mener toute activité qu’elle juge pertinente. Par exemple, elle peut entreprendre des programmes d’information, réaliser des études, présenter des rapports spéciaux au Parlement, formuler des observations sur les textes de loi, collaborer avec des organismes provinciaux et territoriaux des droits de la personne, élaborer des politiques et émettre des directives.

La Commission doit aussi recevoir et traiter les plaintes, faire enquête sur celles qui relèvent de sa compétence, et décider de leur dénouement, c’est-à-dire le rejet, la conciliation ou l’instruction devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Tout au long du processus de traitement des plaintes, la Commission encourage les parties à régler leur différend par le dialogue et par la médiation. Elle se présente aussi devant les tribunaux en qualité de partie au dossier ou d’organisation intervenante afin de présenter des observations qui font progresser la question des droits de la personne au profit de tous les Canadiens.

En vertu de la LEE, la Commission vérifie la conformité des employeurs sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’ils offrent des chances égales en matière d’emploi. Elle contribue ainsi à éliminer les obstacles à l’emploi en milieu de travail.

Commissaires

La Commission est dirigée par un commissaire à temps plein occupant le poste de président de la Commission. Ce président peut compter sur l’appui d’un vice-président à temps plein et de quatre commissaires à temps partiel.

Employés de la Commission

Le secrétaire général est l’administrateur général des opérations de la Commission qui encadre les activités quotidiennes de 179 employés.