IL N'Y A PAS DE SERVICE...II

Examen des communications téléphoniques des organisations
sous réglementation fédérale avec les personnes
sourdes, devenues sourdes ou malentendantes

Septembre 2006

Ce rapport est aussi disponible en format .pdf

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2006
No de catalogue HR21-60/2006F-HTML
0-662-49353-2

Table des matières

Sommaire

1. Introduction

2. Contexte

3. Législation et politiques pertinentes

4. Approche et méthodologie

5. Résultats

6. Analyse et conclusion

7. Recommandations

Annexe A : Groupe d'intérêt
Annexe B : Formulaire de réponse
Annexe C : Liste des abréviations utilisées
Annexe D : Protocole d'entente