Enfin une question de droits

Accorder la pleine protection des droitsde la personne aux Premières nations

Juin 2011

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© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2011
No de catalogue HR4-12/2011
ISBN 978-1-100-53331-5

Table des matières

Sommaire

Introduction

Examen de l’état de préparation
Initiative nationale autochtone
Écouter et apprendre

Principes assurant la réussite de la mise en oeuvre de l’abrogation

Respect de l’autonomie gouvernementale

Solutions de rechange au processus de règlement des différends de la
Commission
Principes directeurs servant à l’élaboration de processus communautaires de
règlement des différends

Respect des droits ancestraux et des droits issus de traités

La disposition de non-dérogation
La disposition interprétative
Traditions juridiques et règles de droit coutumier des Premières nations
Équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels
Égalité des sexes
Directives opérationnelles

Prévention de la discrimination

L’enquête sur la sensibilisation
Rendre la protection des droits de la personne accessible aux personnes
autochtones
Rendre le processus de règlement des différends de la Commission plus
accessible
Formation en matière de protection des droits de la personne

Potection contre la la discrimination

Plaintes pour discrimination
Discrimination systémique
Discrimination inscrite dans la Loi sur les Indiens

Ressources suffisantes

Renforcer la capacité des Premières nations