Lettre au rédacteur en chef du Globe and Mail

L’article publié le 13 mars dans le Globe and Mail sous le titre « The Kirpan Decision isn’t welcome in Quebec » (traduction : La décision relative au port du kirpan n’est pas bien accueillie au Québec) soulève plusieurs points nécessitant une clarification.

Selon l’article, il est illogique de permettre aux élèves d’apporter une dague à l’école alors qu’on interdit aux voyageurs de monter à bord d’un avion avec des instruments de manucure, même si ces instruments sont rangés dans le compartiment à bagages, hors de portée des autres passagers. Or, la Cour suprême a établi que la norme applicable dans les écoles est celle de la sécurité raisonnable (et non de la sécurité absolue), déclarant que si l’on agissait en fonction de la sécurité absolue, cela aurait pour effet de restreindre le droit universel d’accès à un système d’enseignement public. La Cour a aussi établi que le contexte particulier d’un avion était très différent de celui d’une école.
 
Quant à la possibilité qu’un kirpan soit volé par un autre élève puis utilisé comme arme, la Cour a déclaré qu’avec toutes les restrictions dorénavant imposées, il serait plus difficile pour un élève de voler un kirpan que de mettre la main sur un autre objet dangereux à l’école.

La Cour a aussi répété que les mesures d’adaptation doivent être envisagées avec sérieux et que tous les efforts doivent être déployés pour s’assurer de comprendre pleinement la situation et les risques qui y sont associés avant de refuser une mesure d’adaptation précise. Elle a aussi établi clairement qu’une pratique peut être interdite ou suspendue si elle compromet la mise en place d’un niveau de sécurité approprié ou la réalisation de tout autre objectif essentiel à une société libre et démocratique. La décision de la Cour suprême ne s’applique pas automatiquement dans d’autres circonstances, même si les questions en jeu paraissent semblables. La Cour s’est prononcée uniquement sur le cas qui lui a été présenté.

Robert W. Ward

Secrétaire général
Commission canadienne des droits de la personne