Tout comme la médiation préventive et la médiation préalable à l’enquête, la conciliation fait partie des services de règlement alternatif des différends offerts par la Commission canadienne des droits de la personne. Toujours soucieuse de mieux servir les Canadiens et Canadiennes, la Commission a établi un nouveau modèle de conciliation qui fournit des avenues supplémentaires pour régler les plaintes. Ce modèle permet également d’augmenter la quantité d’information accessible aux parties pour les encourager à régler leurs différends de même qu’aux commissaires, pour prendre leurs décisions.

Le nouveau modèle de conciliation se décline en deux formules : la conciliation avec renvoi simultané au Tribunal canadien des droits de la personne et la conciliation sans renvoi au Tribunal. La première formule, adoptée l’an passé, accorde aux parties un délai de 60 jours pour parvenir à un règlement. Si elles n’y arrivent pas, l’affaire est soumise directement au Tribunal.

La seconde formule, mise en œuvre au printemps, prévoit que la plainte est d’abord soumise à un assesseur chargé de rédiger un rapport sur les points forts et les points faibles du dossier. Ce rapport est communiqué aux parties et aide le conciliateur à diriger les pourparlers. Les parties disposent de quatre mois pour s’entendre à l’amiable; en cas d’échec, le dossier est renvoyé à la Commission, en même temps que le rapport du conciliateur sur le déroulement du processus et les offres échangées (avec le consentement des parties). Le rapport de l’assesseur est également annexé pour aider les commissaires à déterminer si la plainte devrait être soumise au Tribunal pour complément d’enquête.

Ce nouveau modèle de conciliation est appelé à évoluer et fera sans doute l’objet de modifications au cours des prochains mois. Il constitue néanmoins une réalisation importante et marque un progrès réel en vue d’accroître la transparence et l’efficacité des systèmes de la Commission.