2. Partenaires et intervenants

La Commission développe le Modèle de maturité et ses outils de mesure avec un groupe hétérogène de partenaires pour faire en sorte que le Modèle de maturité réponde aux besoins particuliers des différents employeurs, de leurs employés et de la population qu’ils servent. Elle est en voie de demander aux employeurs sous réglementation fédérale de valider le Modèle et elle lancera sous peu un projet pilote.

Comité directeur

Mandat

1. Objet
   Le Comité directeur du Modèle de maturité pour les droits de la personne (MMDP), mis sur pied par la Commission canadienne des droits de la personne, a pour objet de servir de tribune apte à donner des conseils visant un contenu pertinent et une amélioration constante du MMDP. Plus précisément, le Comité directeur :

• donnera l’orientation générale pour l’élaboration, l’essai et la mise en œuvre du MMDP;
• contribuera à la mise au point d’un système de récompenses pour les organisations adoptent, de leur propre gré, le MMDP dans leur milieu de travail
• donnera des indications et des directives au groupe de travail sur le MMDP.

Grâce à sa composition diversifiée, le Comité peut recenser les pratiques, outils et ressources qui ont fait leurs preuves, s’en parler et les faire connaître aux autres secteurs d’activités par l’entremise de ses membres.

1. Composition
   Le Comité directeur se compose des personnes suivantes : la directrice générale de la Prévention de la discrimination, à la Commission, (présidente); le directeur de la Division des initiatives de prévention et de la liaison, à la Commission, (vice-président); la gestionnaire de la Division des communications, à la Commission; l’adjointe administrative de la Division des initiatives de prévention et de la liaison, à la Commission, (secrétaire); ainsi que de représentants de divers organismes qui ont accepté de participer, dont voici la liste (par ordre alphabétique) :

• Affilié du Congrès du travail du Canada
• Agence de la fonction publique du Canada
• Association des banquiers canadiens
• Congrès du travail du Canada
• Conseil consultatif des employeurs
• Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

La Commission invitera aussi les organismes choisis pour la mise à l’essai du MMDP à siéger au Comité directeur.

1. Rôles et responsabilités
   a) Directrice générale, Prévention de la discrimination, à la Commission, (présidente) :

• présider et diriger les réunions du Comité directeur;
• apporter des commentaires et des idées au Comité directeur, soulever des questions et cerner les risques liés à l’élaboration, la mise à l’essai et l’application du MMDP, en collaboration avec d’autres membres du Comité directeur;
• fournir de la documentation pertinente afin d’aider le Comité directeur à prendre des décisions.

b) Directeur, Division des initiatives de prévention et de la liaison, à la Commission, (vice-président) :

• seconder le président et diriger les réunions du Comité directeur;
• en l’absence du président et à la demande de ce dernier, le remplacer aux réunions du Comité directeur;
• distribuer aux membres le compte rendu des réunions et des mesures à prendre (s’il y a lieu);
• apporter des commentaires et des idées au Comité directeur, soulever des questions et cerner les risques liés à l’élaboration, la mise à l’essai et l’application du MMDP, en collaboration avec d’autres membres;
• fournir de la documentation pertinente afin d’aider le Comité directeur à prendre des décisions.

c) Gestionnaire, Division des communications, à la Commission :

• proposer des produits de communication et des outils d’information pour l’élaboration et la mise en œuvre du MMDP;
• apporter des commentaires et des idées au Comité directeur, soulever des questions et cerner les risques liés à l’élaboration, la mise à l’essai et l’application du MMDP, en collaboration avec d’autres membres
• fournir de la documentation pertinente afin d’aider le Comité directeur à prendre des décisions.

d) Adjointe administrative, Division des initiatives de prévention et de la liaison, à la Commission (secrétaire) :

• consigner le compte rendu des réunions du Comité directeur ainsi que les mesures à prendre;
• soulever les questions administratives préoccupantes, cerner les risques et les signaler au Comité directeur en ce qui a trait à l’élaboration, la mise à l’essai et l’application du MMDP;
• formuler des commentaires au président, à sa demande, concernant l’administration du Comité directeur.

e) Représentants des organismes membres :

• seconder le président du Comité directeur durant les réunions;
• participer activement aux réunions;
• apporter des commentaires et des idées, soulever des questions, cerner les risques et les questions émergentes et les signaler au président en ce qui a trait à l’élaboration, la mise à l’essai et l’application du MMDP, en collaboration avec d’autres membres;
• s’il y a lieu, faire connaître aux autres membres des pratiques, outils et ressources qui ont fait leurs preuves;
• fournir de la documentation pertinente afin d’aider le Comité directeur à prendre des décisions;
• informer le président sur des questions connexes, à sa demande.

1. Réunions
   Le Comité directeur tiendra des réunions trimestrielles. Les membres doivent s’engager à assister à toutes les réunions. Les organisations membres peuvent désigner si nécessaire des représentants de remplacement pour les réunions du Comité directeur. Les membres qui se feront remplacer à une réunion devront en avertir la Commission et veiller à ce que leur remplaçant soit bien préparé et ait reçu tous les documents pertinents en vue de la réunion. Toutes les réunions se tiendront dans les deux langues officielles.

1. Quorum
   Le président (ou son remplaçant) et au moins cinq représentants des organismes membres doivent approuver les comptes rendus des réunions et les mesures à prendre.

1. Documentation
   La Commission doit faire tout ce qu’elle peut pour envoyer aux membres tous les documents pertinents deux semaines avant une réunion. Si la Commission en vient à créer un site Web permettant la gestion de contenu, le Comité directeur et les groupes de travail devraient y trouver la documentation dont ils ont besoin pour leurs réunions.
    
    Pour la bonne tenue des dossiers et à l’intention des générations à venir, le Comité directeur veillera à fournir tous les documents officiels dans les deux langues officielles. Les documents provisoires seront présentés dans la langue officielle choisie par l’auteur et ils seront traduits dans l'un ou l'autre des cas suivants :

a) lorsque un ou plusieurs membres du Comité directeur ne parviennent pas à en comprendre la teneur,
b) lorsqu’ils deviennent officiels, ce qui exigera de les verser aux dossiers, à l’intention des générations à venir.

Les membres savent que certains points discutés par le Comité directeur doivent demeurer confidentiels. 

Groupe de travail

Mandat

1. Objet
   Le Groupe de travail sur le Modèle de maturité pour les droits de la personne (MMDP), mis sur pied par la Commission canadienne des droits de la personne, a pour objet de perfectionner le MMDP, selon les directives du Comité directeur du MMDP. Plus précisément, le Groupe de travail participera à l’élaboration d’un cadre de gestion du rendement, lequel comprend :

• la définition de chacun des niveaux du MMDP,
• les résultats à atteindre pour chacun des cinq éléments du MMDP à chaque niveau,
• les indicateurs pour chaque résultat attendu,
• les mesures ou les sources de données possibles pour chaque indicateur précisé.

Une fois que le Groupe de travail l’aura mis au point, le cadre de gestion du rendement devra être approuvé par le Comité directeur.
 
Grâce à sa composition diversifiée, le Groupe de travail peut recenser les pratiques, les outils et les ressources qui ont fait leurs preuves et les faire connaître.

1. Composition
   Les membres du Comité directeur ont été invités à proposer, parmi leurs propres organisations membres, des représentants susceptibles de former le Groupe de travail.
    
   Le Groupe de travail comprend le directeur de la Division des initiatives de prévention et de la liaison, à la Commission, (président); le gestionnaire de la Division des initiatives de prévention et de la liaison, à la Commission, (vice-président); le gestionnaire du bureau régional du Québec et du Nunavut, à la Commission, (vice-président); ainsi que de représentants de divers organismes qui ont accepté de participer, dont voici la liste (par ordre alphabétique) :

• Agence des services frontaliers du Canada
• Alliance de la fonction publique du Canada
• Association des banquiers canadiens
• Bank of America
• Banque de Montréal
• Chemin de fer Canadien Pacifique
• Congrès du travail du Canada
• Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale
• Forces canadiennes
• Gendarmerie royale du Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Société canadienne des postes
• Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
• Travailleurs canadiens de l’automobile

1. Rôles et responsabilités
   a) Directeur, Division des initiatives de prévention et de la liaison, à la Commission (président) :

• présider et diriger les réunions du Groupe de travail;
• apporter des commentaires et des idées au Groupe de travail, soulever des questions et cerner les risques liés à l’élaboration du cadre de gestion du rendement du MMDP;
• fournir de la documentation pertinente au Groupe de travail.

b) Gestionnaire, Division des initiatives de prévention et de la liaison, à la Commission, et
gestionnaire, bureau régional du Québec et du Nunavut, à la Commission (vice-présidents) :

• seconder le président et diriger les réunions du Groupe de travail;
• remplacer le président aux réunions du Groupe de travail en l’absence de celui?ci ou lorsque cette tâche lui est déléguée;
• distribuer aux membres le compte rendu et les mesures à prendre (s’il y a lieu);
• apporter des commentaires et des idées au Groupe de travail, soulever des questions et cerner les risques liés à l’élaboration du cadre de gestion du rendement du MMDP;
• fournir de la documentation pertinente au Groupe de travail.

c) Représentants des organismes membres :

• participer activement aux réunions du Groupe de travail;
• apporter des commentaires et des idées au président, soulever des questions et cerner les risques et les enjeux émergents liés à l’élaboration du cadre de gestion du rendement du MMDP;
• s’il y a lieu, faire connaître aux autres membres des pratiques, des outils et des ressources qui ont fait leurs preuves;
• fournir de la documentation pertinente au Groupe de travail;
• informer le président sur des questions connexes, à sa demande.

1. Documentation
   La Commission doit faire tout ce qu’elle peut pour envoyer aux membres tous les documents pertinents deux semaines avant une réunion. Si la Commission en vient à créer un site Web permettant la gestion de contenu, les membres du Groupe de travail devraient y trouver la documentation dont ils ont besoin pour leurs réunions.

Pour la bonne tenue des dossiers et à l’intention des générations à venir, le Groupe de travail veillera à fournir tous les documents officiels dans les deux langues officielles. Les documents provisoires seront présentés dans la langue officielle choisie par l’auteur et ils seront traduits dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) lorsque un ou plusieurs membres du Groupe de travail ne parviennent pas à en comprendre la teneur,
b) lorsqu’ils deviennent officiels, ce qui exigera de les verser aux dossiers, à l’intention des générations à venir.

Conseil consultatif des employeurs

L’objectif du conseil consultatif des employeurs est de soulever, d’examiner, de discuter et de traiter des questions lies à la prévention de la discrimination dans les milieux de travail et les centres de services partout au Canada. Lors des réunions du CCE, les membres discutent des préoccupations et risques liés à la prévention de la discrimination, communiquent entre-eux les meilleures pratiques, et  partagent des outils et ressources.
 
Certains sous-comités sont formés au sein du Conseil consultatif des employeurs, pour approfondir et discuter des mesures prises pour prévenir la discrimination; des questions d’adaptation de nature générale qui concernent à la fois les employeurs et les fournisseurs de services; et de l’évolution de la culture des droits de la personne dans les milieux de travail et les centres de services.

Les membres du CCE se réunissent quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juin et en septembre, dans diverses villes du pays.