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Prévenir la discrimination

Modèle de maturité pour les droits de la personne

1. Survol

Le Modèle de maturité : un atout pour les affaires!

Au travail, il est avantageux, sur le plan tant des relations humaines que des affaires, d’intégrer les droits de la personne à tous les aspects de l’organisation. Cette intégration peut favoriser un milieu de travail positif, motiver grandement l’effectif et augmenter la productivité. Elle peut accroître la compétitivité d’une organisation et favoriser le recrutement et le maintien en poste des meilleurs employés. À l’inverse, le non-dit et les comportements discriminatoires peuvent nuire à l’esprit d’équipe, faire perdre du temps et de l’argent, et porter ombrage aux activités et à la réputation d’une organisation.

La Commission a constaté que la plupart des organisations reconnaissent l’importance de favoriser une culture de travail fondée sur le respect et la diversité, mais qu’elles n’ont pas les connaissances ou les outils dont elles ont besoin pour atteindre leurs objectifs.
Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas limiter ses interventions à leur expliquer pourquoi les organisations devraient protéger les droits de la personne, mais de leur montrer comment le faire au moyen du nouveau « Modèle de maturité pour les droits de la personne » qu’elle a mis au point.

Comment le Modèle fonctionne t il?

Premier outil en son genre au monde, le Modèle de maturité pour les droits de la personne servira de feuille de route et de cadre de mesure du rendement pour les employeurs, les fournisseurs de services, les agents de négociation et les employés, à mesure qu’ils amèneront leur organisation à changer sa culture pour une culture durable des droits de la personne. Ce changement de culture passera par l’intégration des droits de la personne aux politiques, pratiques et processus – une intégration tant dans les activités internes que dans la prestation des services de première ligne. Par ailleurs, le fait d’harmoniser la culture interne et les attentes en matière de services de première ligne peut favoriser l’atteinte des objectifs d’affaires de l’organisation et de ses engagements en matière de responsabilité sociale.

Grâce au Modèle de maturité, chacun parle le même langage et adopte la même vision. Le Modèle décrit les étapes qu’une organisation doit suivre pour passer d’un environnement réactif à un environnement proactif.

Cet outil prévoit un processus étape par étape qui permet d’atteindre des niveaux de plus en plus avancés de maturité en matière de droits de la personne. Le Modèle s’appuie sur cinq principaux éléments :

  • le leadership et la responsabilisation;
  • l’accroissement de la capacité et les ressources;
  • l’harmonisation des politiques et des processus;
  • la communication et la consultation;
  • l’évaluation en vue d’une amélioration continue.

À mesure que les organisations se feront plus nombreuses à l’adopter, le Modèle servira à établir un réseau d’« employeurs de choix » pour les travailleurs canadiens. En outre, les organisations qui auront été les premières à l’adopter formeront un réseau de pairs, ce qui leur permettra de se transmettre de l’information dans le but d’améliorer continuellement leurs pratiques.

Tableau – Cinq niveaux du Modèle de maturité

tableau pour le modèle de maturité pour les droits de la personne. ce tableau montre les résultats et indicateurs pour chacun des 5 niveaux pour le modèle de maturité pour les droits de la personne. les résultats pour le niveau 1 incluent: les hauts dirigeants s’engagent à respecter les exigences tant de la loi canadienne sur les droits de la personne que de la loi sur léquité en matière demploi, et à appliquer le modèle de maturité; la mise en œuvre s’enclenche par la consultation et la communication; les responsabilités en vertu de la loi canadienne sur les droits de la personne sont reconnues; des rapports sur les exigences de la loi sur léquité en matière demploi commencent à être produits; l’organisation a la capacité et les ressources nécessaires pour atteindre les indicateurs de niveau 1 pour chaque élément et les données de base commencent à être recueillies. les indicateurs pour le niveau 1 incluent: la haute direction s’est manifestement engagée à instaurer une culture des droits de la personne; l’organisation a diffusé des messages qui appuient les principes de non-discrimination et d’équité en matière d’emploi; l’organisation a mené son enquête d’auto-identification et elle respecte les exigences de production de rapports; la haute direction a reçu une formation de base sur la loi canadienne sur les droits de la personne et la loi sur léquité en matière demploi; l’organisation a recueilli des données quantitatives de base concernant les droits de la personne. les résultats pour le niveau 2 incluent: la direction entreprend de changer la culture organisationnelle; les principes de non-discrimination et d’équité en matière d’emploi sont intégrés aux communications générales; les politiques organisationnelles de non-discrimination et d’équité en matière d’emploi sont mises en place aux fins de conformité aux objectifs de la loi canadienne sur les droits de la personne et de la la loi sur léquité en matière demploi; l’organisation a la capacité et les ressources nécessaires pour atteindre les indicateurs de niveau 2 pour chaque élément; l’organisation a mis en place un système destiné à mesurer son rendement quant au respect des droits de la personne. les indicateurs pour le niveau 2 incluent: des champions en matière de droits de la personne ont été choisis parmi les membres de la direction; l’organisation a désigné des employés responsables de la non-discrimination et de l’équité en matière d’emploi, et en a informé le personnel; l’organisation a adopté des politiques de non-discrimination et d’équité en matière d’emploi; la formation en matière de droits de la personne est adaptée en fonction des rôles et responsabilités confiés à chacun; l’organisation possède un système pour faire un suivi des plaintes de discrimination et du respect des exigences relatives à l’équité en matière d’emploi. les résultats pour le niveau 3 incluent: la direction agit de manière conforme à son rôle et ses responsabilités quant au respect des droits de la personne; l’organisation communique et consulte de façon proactive sur tout ce qui concerne les droits de la personne, y compris leurs répercussions sur le personnel et le milieu de travail; une démarche proactive et multidisciplinaire visant le respect des droits de la personne est en place et elle engage divers secteurs de l’organisation; l’organisation a la capacité et les ressources nécessaires pour atteindre les indicateurs de niveau 3 pour chaque élément; l’organisation recueille des données qualitatives. les indicateurs pour le niveau 3 incluent: les gestionnaires et les superviseurs atteignent les objectifs de rendement liés à leurs responsabilités quant aux droits de la personne; une stratégie de communications sur les droits de la personne a été élaborée et mise en œuvre pour l’ensemble de l’organisation; divers secteurs, groupes et unités de travail participent à la mise en œuvre réussie du plan d’équité en matière d’emploi; tous les membres du personnel ont reçu de la formation spécialisée sur les droits de la personne, peu importe leurs rôles et responsabilités; l’organisation possède un système pour satisfaire aux exigences de cueillette de données prévues dans son plan d’équité en matière d’emploi. les résultats pour le niveau 4 incluent: l’organisation comprend son rôle et ses responsabilités quant au respect des droits de la personne et agit en conséquence; la haute direction veille à ce que l’organisation tisse des liens avec des partenaires externes; toutes les communications tiennent compte des droits de la personne; les partenaires externes sont consultés régulièrement et continuellement sur la promotion des principes de protection des droits de la personne; les politiques et les pratiques tant internes qu’externes tiennent compte des droits de la personne; l’apprentissage continu et mutuel permet d’améliorer les pratiques de protection des droits de la personne; l’organisation a la capacité et les ressources nécessaires pour atteindre les indicateurs de niveau 4 pour chaque élément; l’organisation est capable de faire connaître, à ses partenaires externes, ses méthodes visant à mesurer son rendement dans ce domaine. les indicateurs pour le niveau 4 incluent: les concepts et les principes de protection de droits de la personne sont intégrés aux activités quotidiennes de l’ensemble du personnel; le respect des droits de la personne et de la diversité fait partie intégrante des communications de l’organisation; l’organisation veille à ce que ses politiques et pratiques externes tiennent compte des droits de la personne, au besoin; l’organisation a mis sur pied un réseau externe de communautés vouées à la protection des droits de la personne, de ressources et de systèmes de sensibilisation, ou fait partie d’un tel réseau; l’organisation fait connaître, à ses partenaires externes, ses méthodes d’évaluation qui ont fait leurs preuves. les résultats pour le niveau 5 incluent: la haute direction a commencé à faire état de la responsabilité sociale organisationnelle; lorsqu’il s’agit des droits de la personne et de l’équité en matière d’emploi, l’amélioration continue des pratiques est une responsabilité partagée à tous les échelons de l’organisation; l’organisation fait la promotion des droits de la personne de manière générale; l’organisation s’est dotée de politiques et de processus visant la promotion des droits de la personne dans des domaines sans liens avec son mandat ou ses intérêts économiques; l’organisation a la capacité et les ressources nécessaires pour atteindre les indicateurs de niveau 5 pour chaque élément; l’organisation a intégré les paramètres de la responsabilité sociale organisationnelle à son système de mesure, donnant ainsi la preuve qu’il fait la promotion des droits de la personne de manière générale. les indicateurs pour le niveau 5 incluent: l’organisation fait la promotion des principes de droits de la personne auprès d’intervenants externes; l’organisation a mis sur pied des initiatives destinées à promouvoir les droits de la personne de manière générale; l’organisation fait en sorte de se doter de politiques, de processus et d’initiatives aptes à promouvoir les droits de la personne dans des domaines non liés à ses intérêts économiques immédiats; l’organisation prévoit un budget pour la formation interne sur l’éthique et les valeurs, et pour la promotion des droits de la personne auprès d’intervenants externes; - l’organisation intègre, à son cadre de mesure du rendement, des paramètres généraux de protection des droits de la personne.

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