Politique des comptes sociaux

À propos de la Commission

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) veille à l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne et assure la conformité à la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Nous collaborons avec de multiples intervenants : des employeurs, des fournisseurs de services, des particuliers, des syndicats, des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, les Premières Nations et les groupes autochtones ainsi que des organismes provinciaux et territoriaux des droits de la personne afin de veiller au respect des droits de la personne dans tous les secteurs de compétence fédérale. 

Nous nous employons à prévenir et à contrer la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou la situation de famille, l'incapacité ou la condamnation pour une infraction qui a été pardonnée. Nous partageons la vision d'une société où tout le monde a droit à une chance égale de vivre la vie qu'il peut et souhaite avoir, sans discrimination. 

Twitter, Facebook et YouTube

La Commission a ouvert des comptes Twitter, Facebook et YouTube pour faciliter la diffusion de l'information et les échanges sur les droits de la personne et l'équité en matière d'emploi de façon rapide et informelle. Nos comptes Twitter, Facebook et YouTube sont ouverts au public pour que toute personne ayant accès à Internet puisse en consulter le contenu. 

Les utilisateurs doivent prendre note que nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sources d’information faisant autorité à l’égard des politiques ou directives de la Commission. Pour communiquer tout changement à son point de vue sur les lois, les enquêtes ou les vérifications, la Commission publie une déclaration officielle et l’affiche sur son site Web. Lorsque la Commission décide de partager un gazouillis sur Twitter ou du contenu sur les réseaux sociaux, elle ne donne pas son approbation de manière explicite ni n'annonce un possible changement de sa position officielle.

Nos comptes Twitter, Facebook et YouTube sont gérés par la Direction générale des communications et de la sensibilisation du grand public. Nous souhaitons établir des contacts qui ne se limiteront pas à l'expérience Web habituelle. Nous vous invitons à consulter aussi notre site Web pour valider de l’information ou pour obtenir des renseignements détaillés. Pour vous faciliter la tâche, nous présentons dans le présent document des renseignements sur le fonctionnement de nos comptes de médias sociaux et sur la façon de communiquer avec nous et les autres utilisateurs.

Contenu

Dans la plupart des cas, nos tweets, retweets ou publications couvriront ou aborderont les éléments suivants : 

  • les événements, nouvelles ou déclarations d'importance; 
  • les comparutions parlementaires de la Commission canadienne des droits de la personne ou d'autres intervenants;
  • les décisions administratives et judiciaires marquantes;
  • les discours, articles de presse ou billets de blogue qui méritent d'être cités;
  • les rapports et publications de la Commission ou autres sources pertinentes;
  • les moyens de favoriser une culture des droits de la personne; 
  • les données et faits intéressants concernant la situation des droits de la personne au Canada; 
  • les questions d'actualité susceptibles d’alimenter les discussions.

En vous abonnant à notre compte Twitter ou si vous aimez nos publications, vous recevrez des notifications de mises à jour et toute nouvelle information de la part de la Commission ou d'autres sources pertinentes.

Nous ne pouvons vérifier l'exactitude de tous les commentaires des utilisateurs. La publication de quelque commentaire que ce soit ne signifie pas que la Commission appuie l’opinion de l’utilisateur.

Liens vers les sites Web et publicités

Il est possible que nos comptes affichent des publicités ou des liens vers des sites Web qui ne relèvent ni de la Commission ni du gouvernement du Canada. Nous ne pouvons garantir l'exactitude ou la fiabilité des sites ou de leur contenu. L'apparition d'un lien ou d’une publicité ne signifie aucune approbation de notre part. Les publicités ciblées sur Facebook ne sont vues que par l'utilisateur en question et sont déterminées par ses préférences personnelles. 

Fréquence des tweets et publications

Le nombre quotidien de tweets et publications variera selon les événements en cours, les nouvelles sources d’information ainsi que les intérêts et la participation des utilisateurs. En général, vous devriez recevoir nos tweets ou voir nos publications sur notre page Facebook durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HAE/HNE). Toute activité qui aurait lieu durant les congés, les fins de semaine et en dehors des heures normales s'inscrirait probablement dans le cadre de communications urgentes de valeur considérable pour nos abonnés. 

Disponibilité du réseau

Les mises à jour de nos comptes sociaux sont sujettes à des périodes d'indisponibilité qui pourraient être indépendantes de notre volonté, les serveurs étant gérés par un tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité advenant que le réseau ne réponde plus ou ne soit plus disponible.

Twitter : abonnements et abonnés

Tout utilisateur de Twitter peut s’abonner à notre compte. Un tel abonnement ne signifie nullement une approbation de notre part. 

Pour le moment, nous ne suivons qu'un nombre restreint de comptes Twitter appartenant à des organismes ou des particuliers dont le travail est lié à notre mandat et intéresse nos intervenants. Le fait que nous suivons certains comptes ne signifie pas que nous appuyons ceux-ci ou les points de vue de leurs utilisateurs. 

Facebook : fonction « J'aime » et pages « favorites »

Tout utilisateur ayant un compte Facebook valide peut choisir d'« aimer » notre compte. Ainsi, il recevra régulièrement des notifications de nos publications et des mises à jour dans son fil d'actualités. Cela ne signifie pas que nous devons rendre la pareille et « aimer » le compte de l’utilisateur en retour. 

Pour le moment, nous n'« aimerons » qu'un nombre restreint de comptes Facebook appartenant à des organismes et à des particuliers dont le travail est lié à notre mandat et qui intéresse nos intervenants. 

YouTube : S’abonner à notre chaîne

Tout utilisateur ayant un compte YouTube valide peut s’abonner à notre chaîne. Cet utilisateur recevra périodiquement des notifications l’avisant des nouvelles nos publications de la Commission. Cet utilisateur ne doit pas s’attendre à ce que nous nous abonnions en retour à sa propre chaîne. 

Réponses, commentaires et messages

Nous lirons toutes les @réponses, @mentions, messages directs et commentaires sur notre mur. Les nouveaux sujets d’intérêt ou les suggestions utiles seront acheminés au personnel concerné. 

Nous ne pouvons nous engager à répondre à tous les commentaires ou messages reçus. Nous tenterons de participer aux conversations dans la mesure du possible. Il se peut que nous répondions directement à des messages individuels. Il se peut aussi que nous élaborions une réponse officielle en vue d'une large diffusion sur notre site Web.

Nous ne participerons à aucune discussion de nature politique, portant sur des plaintes relatives aux droits de la personne soumises à la Commission ou qui ne respectent pas les règles d’étiquette énoncées ci-dessous. 

Veuillez noter que la Commission ne traitera pas les plaintes relatives aux droits de la personne soumises par le biais des réseaux sociaux. Si vous avez des questions au sujet de plaintes réelles ou potentielles, vous devez appeler notre numéro sans frais : 1-888-214-1090, ATS : 1-888-643-3304. Sinon, vous pouvez envoyer une télécopie au 613-996-9661 ou encore poster votre plainte à la Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa, Ontario  K1A 1E1.

Nous demandons aux représentants des médias de ne pas nous soumettre des questions sur nos comptes sociaux. Ils doivent plutôt communiquer directement avec notre unité des relations avec les médias.

Étiquette relative aux commentaires

Nous sommes ouverts à vos commentaires et nous nous attendons à ce que les échanges reflètent un discours civique respectueux. 

Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos messages, et tous les tweets et publications sont du domaine public. Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, ne fournissez pas de renseignements personnels, comme le décrit ci-dessous la section sur la confidentialité. 

Nous n’accepterons pas les réponses ou commentaires qui correspondent à l'un ou l'autre des critères suivants : 

  • contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la  Loi sur l’équité en matière d’emploi 
  • racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants
  • attaques personnelles et déclarations diffamatoires contre des particuliers ou des organismes
  • remarques injurieuses, agressives, grossières, vulgaires, violentes, obscènes ou à caractère sexuel ou pornographique 
  • promotion ou évocation d’une activité illégale
  • sollicitation ou publicité à des fins commerciales 
  • annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques 
  • rédigées dans une langue autre que l'anglais ou le français 
  • atteinte à la vie privée par la diffusion de renseignements personnels
  • violation du droit d'auteur (sans permission ni mention de la source)
  • messages provenant de comptes anonymes ou robots ou copiés-collés par de nombreux utilisateurs 
  • messages incompréhensibles

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires inappropriés qui correspondent à l'un ou l'autre des critères ci-dessus. Nous bloquerons l'accès aux utilisateurs qui enfreignent ces règles de façon répétitive. 

Accessibilité

En tant que tiers fournisseurs de services, Twitter et Facebook ne sont pas liés par les politiques officielles pour ce qui est de l'accessibilité au Web.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre un niveau élevé d'accessibilité et travaille à solutionner les problèmes que présentent les réseaux actuels. Il existe une interface (Disponible en anglais seulement) de rechange pour les utilisateurs de Twitter qui ont une déficience ou des limites techniques. Le Centre d'aide de Facebook offre des renseignements sur la technologie d'assistance. 

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles et des politiques connexes, la Commission s'engage à fournir de l'information de qualité égale en français et en anglais. Nos tweets et publications sont diffusés simultanément dans les deux langues officielles à partir des comptes respectifs. 

Toutefois, en raison de la nature même des médias sociaux, le contenu différera entre les comptes anglais et français, surtout en ce qui concerne les réponses et les commentaires. Les utilisateurs sont invités à participer dans la langue officielle de leur choix en sélectionnant le compte approprié. Nous répondrons aux messages directs et aux @réponses dans la langue officielle de départ. Si nous jugeons qu'une question ou un commentaire requiert une réponse publique générale, nous la diffuserons sur nos comptes français et anglais au profit de tous les utilisateurs. Pour ce faire, il est possible que nous résumions ce qu'a écrit un utilisateur pour mettre notre réponse en contexte.

Veuillez noter que nos tweets ou publications peuvent parfois renvoyer à des sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles. Les liens vers ces ressources sont fournis pour la commodité des utilisateurs et ne sont consultables que dans la langue employée sur le site en question. Dans l'éventualité d'une page Web unilingue, nous nous efforcerons de fournir un lien équivalent dans l'autre langue officielle. Les liens menant à du contenu unilingue sont étiquetés FR (en français seulement) ou EN (en anglais seulement). Dans la mesure du possible, nous tenterons de donner aux utilisateurs un aperçu du contenu qui n'existe que dans l'autre langue officielle.

À la fois Twitter et Facebook peuvent être utilisés en français ou en anglais. La langue de l'interface dépend des préférences que vous avez déterminées pour votre compte. Vous pouvez la changer en tout temps en modifiant vos préférences.

Confidentialité

Nos comptes Twitter et Facebook ne sont pas hébergés sur un site Web du gouvernement du Canada. Ils sont offerts par des tiers fournisseurs de services. Nous vous encourageons à lire la Politique de vie privée de Twitter (Disponible en anglais seulement) et la politique de confidentialité de Facebook.

Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, ne fournissez pas de renseignements personnels dans vos commentaires ou autres publications. Les renseignements personnels comprennent les adresses résidentielles, les numéros de téléphone, les photographies présentant des personnes identifiables et toute autre information correspondant à la définition donnée dans le paragraphe 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Il est possible que nous enregistrions certains échanges sur Twitter afin d'y répondre, d'évaluer les besoins en information ou d'éclairer la prise de décisions. Nous ne conservons aucune information (tels les noms d'utilisateur ou les pseudos) qui pourrait servir à identifier les utilisateurs. 

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec le service d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de la Commission.

Droit d'auteur

L'information publiée sur nos comptes sociaux est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page des Avis sur le site Web de la Commission.

Le personnel de la Commission sur les réseaux sociaux

Un certain nombre d'employés de la Commission ont des comptes sur divers réseaux sociaux. Malgré leur affiliation professionnelle, leurs commentaires ne représentent pas la position officielle de la Commission. Ces commentaires doivent être considérés comme des propos personnels à titre de citoyens. 

Demandes de renseignements des médias

Les représentants des médias devraient communiquer avec notre unité des relations avec les médias durant les heures normales de travail et après celles-ci en cas d'urgence.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de consulter cette politique d'utilisation. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

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