Le harcèlement est une forme de discrimination

Chemin St. Mary
Winnipeg (Manitoba)
8 décembre 1982

Dianna Janzen et Tracy Govereau croient que la partie la moins agréable de leur travail de serveuses au restaurant Pharos est d'accepter les plaintes de clients difficiles. C'est en fait Tommy, le cuisinier, qui rend leur travail insupportable.

Tommy fait du harcèlement verbal en plus de procéder à des attouchements dégradants. Lorsque Dianna ou Tracy refusent ses avances sexuelles, il leur dise de se taire, sinon elles seront congédiées. Il les engueule devant les autres membres du personnel et critique leur travail. Elles se plaignent au grand patron, qui leur répond qu'il ne peut rien faire pour elles. En fin de compte, Dianna doit quitter son emploi, alors que Tracy fini par être congédiée en raison de son « attitude ».

Les deux jeunes femmes déposent alors une plainte en vertu de la loi sur les droits de la personne du Manitoba (Manitoba Human Rights Act).

Édifice de la Cour suprême du Canada
Ottawa, Canada
4 mai 1989

La question à laquelle la Cour doit répondre est la suivante : le harcèlement sexuel est-il une forme de discrimination fondée sur le sexe?

La réponse de la Cour est un « Oui » unanime. Le harcèlement sexuel dans le milieu de travail comprend tout comportement non souhaité qui affecte de façon négative le milieu de travail ou qui entraîne pour la victime des conséquences négatives sur son emploi. C'est certainement le cas ici. Dianna et Tracy ne souhaitent pas ou n'accepte pas les attentions de Tommy, et leurs conditions de travail deviennent insupportables en raison de leur refus.

Dianna et Tracy font donc l'objet de harcèlement sexuel, mais en quoi cela constitue-t-il de la discrimination?

L'harcèlement sexuel est considéré comme une forme de descrimination. Tout simplement parce qu'au Pharos, seules les femmes courent le risque d'être harcelées. Un homme peut travailler comme caissier, garçon de table ou plongeur sans jamais courir ce risque. Pour leur part, Dianna and Tracy, doivent supporter le harcèlement pour une seule raison : elles sont des femmes. Au Pharos, les femmes étaient donc traitées de façon différente des hommes, strictement parce qu'elles sont des femmes - et cela constitue de la discrimination.

Qu'est-il advenu de Tommy? On lui a conseillé de ne pas toucher et de garder ses commentaires pour lui.

Citation à noter :

« On peut, de façon générale, définir le harcèlement sexuel comme une conduite non désirée, de nature sexuelle, qui affecte négativement le milieu de travail ou qui mène à des conséquences défavorables pour l'emploi de la personne qui est victime de ce harcèlement ».

Brian Dickson, juge en chef de la Cour suprême
Janzen c. Platy Enterprises Ltd.

Savais-tu que...

En 1987, avant que la Cour suprême ne rende son jugement, le Manitoba remplace la Human Rights Act par le Human Rights Code. L'article 19 du nouveau Code interdit explicitement la discrimination sexuelle sous la forme présentée dans cette cause. Puisqu'il est adopté après les événements, le nouveau Code ne s'applique pas dans ce cas.

Pour en savoir plus long...

Voir :
Janzen c. Platy Enterprises Ltd .
Article 6 Manitoba Human Rights Act
Article 19 Manitoba Human Rights Code