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Sur les mesures proactives


Que veut-t’on dire par initiative proactive?

Les initiatives proactives visent à réduire la discrimination et se penchent sur d’importants problèmes de droits de la personne qui ne peuvent être entièrement réglés d’une autre façon.

Les initiatives proactives examinent et proposent des interventions sur des enjeux d’ordre systémique qui ont des effets sur un groupe de personnes ou sur l’ensemble du système de protection des droits de la personne. Il s’agit d’essayer de régler les problèmes de droits de la personne par la recherche, l’étude et le dialogue, de concert avec divers groupes s’intéressant aux activités de la Commission.

Dans certains cas, la Commission peut entamer une étude ou une enquête spéciale sur un certain sujet. Dans d’autres, elle peut organiser une série de consultations publiques.

En fait, la Commission continue ici un travail commencé plus tôt avec des rapports comme le rapport spécial présenté en 2004 au Parlement sous le titre de Protégeons leurs droits, et qui portait sur la situation des femmes détenues dans des prisons fédérales. La Commission a maintenant l’intention de faire de cet effort proactif un élément régulier de ses activités.

Quelles sont les projets entrepris par la Commission?

Plusieurs initiatives proactives ont été menées en 2005 :

  • Une question de droits - Rapport spécial sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • IL N'Y A PAS DE SERVICE - Examen des communications téléphonique du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole
  • Une menace grave - Une conférence sur la haine sur Internet

Les initiatives proactives permettent-elles de régler d’autres problèmes?

Oui. Les initiatives proactives permettent d’aller de l’avant et de cerner des tendances qui sollicitent notre attention sur le plan des droits de la personne.