Quel est l’objet de la Loi canadienne sur les droits de la personne?
L’objet de la Loi canadienne sur les droits de la personne est de veiller à l’égalité des chances et à l’absence de discrimination dans les secteurs sous réglementation fédérale. Le principe de la Loi est que nul ne doit être placé en situation désavantageuse en raison de l’âge, du sexe, de la race ou de l’un ou l’autre des onze motifs de discrimination prohibés qu’elle énonce.
La Commission est chargée de l’application de la Loi.
Qu’est-ce que la discrimination?
La discrimination consiste à traiter les gens différemment, de façon négative ou désavantageuse, en raison de la race, de l’âge, de la religion, du sexe, etc., c’est-à-dire pour l’un des motifs de discrimination prohibés. Au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la discrimination consiste à faire une distinction entre certaines personnes ou certains groupes en fonction de l’un des motifs de discrimination prohibés.
Aux termes de la Loi, il est interdit à tout employeur, syndicat ou fournisseur de services sous réglementation fédérale de faire des distinctions en fonction d’un ou de plusieurs motifs de distinction illicite.
Quels sont les motifs de discrimination prohibés?
La Loi énonce onze motifs de discrimination illicite.