Liens de la barre de menu commune
Ressources
Foire aux questions
- Concernant la Commission
- Concernant la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Concernant la procédure de règlement des plaintes
- Concernant la prévention de la discrimination
- Concernant l'article 13
- Concernant l'équité en matière d'emploi
- Concernant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation
- Concernant le Tribunal canadien des droits de la personne
- Concernant les autres sphères de compétence
- Concernant les mesures proactives
