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Régler les différends

La Commission canadienne des droits de la personne offre des services de règlement des différends dans les cas de présumée discrimination par des organisations sous réglementation fédérale, y compris des employeurs, des syndicats et des fournisseurs de services. La Commission vérifie que les allégations de discrimination relèvent bien de sa compétence et peut inviter leurs auteurs à exercer d’autres recours comme une procédure de règlement des griefs. Si le différend relève de sa compétence, la Commission offre des services aux parties pour les aider à résoudre la question sans déposer une plainte. Si la question ne peut être réglée et que la personne intéressée souhaite déposer une plainte, le dossier peut être confié à un médiateur ou à un enquêteur. La Commission peut finalement demander au Tribunal canadien des droits de la personne d’instruire l’affaire. Tout au long du processus, elle encourage les parties à chercher des solutions en participant à un processus de règlement alternatif des différends.

Pour porter une allégation de discrimination à l’attention de la Commission canadienne des droits de la personne, veuillez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur ou par courriel. La Commission vous fournira des renseignements de base sur ses programmes et ses services en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et vous indiquera si elle peut examiner la question. Dans l’affirmative, l’agent discutera avec vous des options qui s’offrent pour régler le différend. Dans la négative, nous essaierons de vous suggérer une autre solution ou nous vous dirigerons vers un autre organisme qui pourra vous aider.

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