Symbole du
Faits saillants
Modèle de maturité pour les droits de la personne
Initiative nationale autochtone
La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif
Rapport annuel 2011
Rapport spécial au Palement
Équité en matière d'emploi
Programme de recherche
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Le plan d'action économique du Canada
Gouvernement ouvert
La Commission canadienne des droits de la personne est un organisme indépendant créé par le Parlement en 1977. Elle exerce son mandat en toute indépendance du gouvernement du Canada.
 
La Commission canadienne des droits de la personne applique la Loi canadienne sur les droits de la personne et veille au respect de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ces deux lois prévoient l'application des principes de non-discrimination et d'égalité des chances dans tous les secteurs de compétence fédérale.
 
ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES
La Cour suprême du Canada décide que le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe, dans l'affaire Janzen c. Platy Enterprises, en 1989.
ccdp
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